Les Gestionnaires Forestiers de Bourgogne Franche-Comté

Les Gestionnaires Forestiers de Bourgogne Franche-Comté sont des professionnels diplômés exerçant leur activité au service des propriétaires forestiers en toute indépendance.

En Bourgogne Franche-Comté, 9 techniciens indépendants ont choisi d’adhérer à l’ANATEF (Association Nationale des Techniciens Forestiers) afin de formaliser la déontologie qui les anime :

 

  • Conseils objectifs,
  • Défense des intérêts de leurs clients,
  • Indépendance vis-à-vis des acheteurs de bois,
  • Assurance responsabilité-civile.

 

Disposant d’une bonne connaissance de la filière bois locale et de compétences techniques solides, ils proposent leurs services aux propriétaires forestiers afin de les aider à mettre en valeur leurs patrimoines dans les meilleures conditions économiques possibles tout en assurant une gestion durable de leur forêt en privilégiant les entreprises locales.

 

Découvrez les services que nous pouvons vous apporter.

 

Nos activités

Forts de leurs compétences et de leurs qualifications, les Gestionnaires Forestiers de Bourgogne  Franche-Comté vous offrent leurs services afin de vous épauler dans la gestion de votre forêt.

 

Ils peuvent réaliser pour votre compte :
> La sélection des bois à récolter et le suivi des exploitations de vos coupes
 > La commercialisation de vos bois soit de gré à gré, soit par consultation, soit par l’intermédiaire d’une vente groupée.
> Les inventaires.
> Les estimations  de valeur de vos parcelles forestières pour vos successions, donations, achats ou vente.
> La recherche et le marquage des limites de vos parcelles
> L’élaboration de documents de gestion tels que Plans Simples de Gestion, CBPS (codes de bonnes pratiques sylvicoles)…
> La maîtrise d’œuvre pour vos différents travaux sylvicoles, reboisement, ou de desserte.
> Les dossiers de demande de subvention et d’éco-certification (PEFC).
> Des conseils personnalisés sur la sylviculture à appliquer sur votre forêt.
> Un suivi technique et fiscal.

 





 

Conseils techniques

Nous sommes à vos côtés pour vous guider et vous aider à prendre les bonnes décisions dans la gestion durable de vos forêts.

Vous possédez une plantation : des éclaircies sont nécessaires afin d’assurer la stabilité du peuplement, son bon état sanitaire et une production soutenue. Nous sommes là pour vous conseiller et marquer une éclaircie si nécessaire.
 
Votre forêt est plutôt composée d’arbres adultes formant une futaie :  par des coupes d’amélioration ou de jardinage, nous pouvons optimiser la production de votre forêt (en quantité et en qualité) et assurer la commercialisation de vos bois suivant le mode de vente que vous aurez choisi : vente de gré à gré ou apport à nos ventes groupées afin de consulter un large éventail d’acheteurs.
 

Votre forêt est plutôt appauvrie par des aléas climatiques ou des interventions inappropriées, nous sommes là pour établir un diagnostic et vous proposer le mode de renouvellement le plus adapté aux conditions naturelles propres à vos parcelles : régénération naturelle, plantations (choix des essences, densités…). Pour la réalisation des travaux sylvicoles, nous pourrons vous conseiller sur le choix des entreprises et éventuellement réaliser la maitrise d’œuvre du chantier.
 

Vous souhaitez améliorer l’accès de vos parcelles, nous pouvons étudier avec vous un projet de desserte, route et pistes, places de dépôt… le plus approprié au terrain et réalisable financièrement.

 

 

Bref, nous sommes à votre disposition pour gérer votre forêt en bon père de famille.

 

 

Gestion administrative et fiscalité

Le code forestier encadre les activités des propriétaires forestiers.

Il contient de nombreuses particularités :
> Plan Simple de Gestion,
> CBPS,
> Droit de préférence pour la vente de parcelle de moins de 4 ha.

 

Les Techniciens Forestiers Indépendants sont confrontés quotidiennement à cet environnement règlementaire et sont là pour vous conseiller dans la gestion de votre patrimoine.

 


 

Plan Simple de Gestion

Tous les propriétaires forestiers possédant une forêt de plus de 25 ha d’un seul tenant doivent faire agréer par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) un Plan Simple de Gestion.

Ce document doit présenter l’historique de la forêt, la description des peuplements, les objectifs recherchés par le propriétaire et le mode de gestion qu’il souhaite mettre en œuvre pour les 10 à 20 années à venir : mode de traitement, programme des coupes et des travaux.

Les Gestionnaires Forestiers Indépendants peuvent vous aider à élaborer ce document.

 

Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles ou CBPS +

En contrepartie d’avantages fiscaux ou de subventions, les propriétaires forestiers doivent donner des garanties de gestion durable de leurs forêts.

Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) a été conçu pour permettre aux propriétaires de petites surfaces boisées de remplir leurs engagements. Les Techniciens Forestiers Indépendants peuvent vous conseiller sur les formalités à accomplir.

 


 

Conseils juridiques et fiscaux

Lors de la vente d’une parcelle boisée de moins de 4 ha, les riverains disposent d’un droit de préférence. Sous peine d’annulation de la vente, le vendeur doit informer les propriétaires des parcelles voisines de son projet de cession. Les Techniciens Forestiers Indépendants peuvent vous conseiller et vous assister pour remplir ces formalités.

De même les propriétaires forestiers sont soumis à des règles fiscales particulières. De nombreuses exonérations sont possibles afin d’alléger la fiscalité pesant sur cette production de long terme :

  • TAXES FONCIERES : Les propriétaires forestiers s’acquittent chaque année des taxes foncières pour leurs parcelles. Des exonérations sont possibles pour les terrains reboisés ou pour les parcelles de futaies jardinées.

  • IMPÔTS SUR LE REVENU : Les propriétaires forestiers ne doivent pas déclarer les recettes des ventes de bois avec leurs revenus. Par contre ils doivent déclarer chaque année le revenu cadastral de leurs parcelles boisées.

 

Dans certaines conditions, des crédits d’impôts peuvent être obtenus lors d’acquisition de parcelles ou de réalisation de travaux sylvicoles :

 

  • TVA : Les propriétaires forestiers ne sont généralement pas assujettis à la TVA. Par contre, ils peuvent bénéficier du remboursement forfaitaire de la TVA et obtenir le remboursement forfaitaire de 4.43% du montant de leur vente de bois de l’année précédente.

  • DROITS DE SUCCESSION : En contrepartie d’un engagement de bonne gestion, les droits de succession peuvent être calculés sur ¼ de la valeur de votre forêt.

  • ISF : La valeur des forêts déclarée à l’ISF peut être réduite des ¾ en contrepartie d’un engagement de bonne gestion. Il faut pour cela demander un certificat à la DDT qui est valable 10 ans.

 

Les Gestionnaires Forestiers Indépendants peuvent vous conseiller.

 

Vente de bois

Pour la commercialisation de ses bois, le propriétaire peut choisir entre plusieurs modes de vente :
> La vente sur pied (l’acheteur assure et paie le bûcheronnage et le débardage),
> La vente à port de camion (le vendeur se charge de l’exploitation et met les bois à disposition de l’acheteur prêts à charger par le grumier).
> La négociation du prix de vente peut être faite de gré à gré avec un acheteur ou plusieurs acheteurs peuvent être consultés pour une mise en concurrence.

Les Techniciens Forestiers membres de l’ANATEF peuvent assurer la commercialisation des bois de leurs clients, mais ils n’achètent jamais les bois. Ils les commercialisent en toute transparence, pour le compte du propriétaire forestier en s’efforçant d’apporter la meilleure valorisation à chaque lot.

En concertation avec le vendeur, ils définissent les modalités de la vente les mieux adaptées en fonction de la nature des produits, du marché des bois du moment, des contraintes d’exploitation propres à chaque coupe de bois.

Ils rédigent un contrat de vente signé par le vendeur et par l’acheteur définissant toutes les modalités de la vente : prix de vente, délais d’exploitation, conditions de paiement.

 

N’hésitez pas à nous contacter

 

 

Les techniciens - Contacts

 

Dans l'Ain - 01

MARTIN Stéphane

Côte Savin
01640 L’ABERGEMENT-DE-VAREY


Port : 06 15 43 20 95

 

stephane27.martin@gmail.com

 

En Côte-d'Or - 21

DUCHESNES Christophe

LES ALLUETS
21360 MONTCEAU-ET-ÉCHARNANT

Port : 06 84 36 79 81

 

christopheduchesne-tfi@hotmail.fr

 

Dans le Doubs - 25

VALFOREST

GREUSARD Florian
7, rue de Pontarlier
25270 LEVIER

Tél : 03 81 49 52 75
Port : 06  43 93 45 11

 

valforest.sarl@free.fr

 

Dans la Nièvre - 58

THIERRY Eric

25 route de la Brosse
58640 VARENNES-VAUZELLES

Tél : 09 77 08 27 35
Port : 06 89 44 54 84

 

thier.baum@wanadoo.fr

 

Dans le Jura - 39

BLONDEAU Olivier

2, rue des Fontaines
39300 MONTIGNY-SUR-L'AIN
Tél : 03 84 51 27 75
Port : 06 83 57 66 04

 

blondeauolivier1@gmail.com

 

 

SARL Travaux Gestion Valorisation  Forestière - TGVF

ROMAND Jean-Marc
ROMAND Jean-Daniel
3, rue du Chalet
39130 CHATEL-DE-JOUX

Tél : 03 84 44 87 61
Port : 06 87 38 61 12
Port : 06 46 19 02 81

 

tgvfsarl@gmail.com

 

En Saône-et-Loire - 71

RAISON Mathieu

28 Rue du Bois Mathey
71400 AUTUN

Port : 06 45 15 32 82

 

raisonmathieu@live.fr

www.mathieu-raison-gestion-forestiere.fr

 

Dans l'Yonne - 89

CRIADO Fabien

38 Rue Du Moulin
89480 CRAIN

Port : 06 23 78 58 03

 

f.criado.foret@gmail.com

www.foret-gestion.fr

 

 


 

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