• Conseils objectifs,
• Défense des intérêts de leurs clients,
• Indépendance vis-à-vis des acheteurs de bois,
• Assurance responsabilité-civile.

Disposant d’une bonne connaissance de la filière bois locale et de compétences techniques solides, ils proposent leurs services aux propriétaires forestiers afin de les aider à mettre en valeur leurs patrimoines dans les meilleures conditions économiques possibles tout en assurant une gestion durable de leur forêt en privilégiant les entreprises locales.

Découvrez les services que nous pouvons vous apporter.

Forts de leurs compétences et de leurs qualifications, les Gestionnaires Forestiers de Bourgogne  Franche-Comté vous offrent leurs services afin de vous épauler dans la gestion de votre forêt.

Ils peuvent réaliser pour votre compte :
> La sélection des bois à récolter et le suivi des exploitations de vos coupes
 > La commercialisation de vos bois soit de gré à gré, soit par consultation, soit par l’intermédiaire d’une vente groupée.
> Les inventaires.
> Les estimations  de valeur de vos parcelles forestières pour vos successions, donations, achats ou vente.
> La recherche et le marquage des limites de vos parcelles
> L’élaboration de documents de gestion tels que Plans Simples de Gestion, CBPS (codes de bonnes pratiques sylvicoles)…
> La maîtrise d’œuvre pour vos différents travaux sylvicoles, reboisement, ou de desserte.
> Les dossiers de demande de subvention et d’éco-certification (PEFC).
> Des conseils personnalisés sur la sylviculture à appliquer sur votre forêt.
> Un suivi technique et fiscal.

Votre forêt est plutôt appauvrie par des aléas climatiques ou des interventions inappropriées, nous sommes là pour établir un diagnostic et vous proposer le mode de renouvellement le plus adapté aux conditions naturelles propres à vos parcelles : régénération naturelle, plantations (choix des essences, densités…). Pour la réalisation des travaux sylvicoles, nous pourrons vous conseiller sur le choix des entreprises et éventuellement réaliser la maitrise d’œuvre du chantier.
 

Vous souhaitez améliorer l’accès de vos parcelles, nous pouvons étudier avec vous un projet de desserte, route et pistes, places de dépôt… le plus approprié au terrain et réalisable financièrement.

Le code forestier encadre les activités des propriétaires forestiers.

Il contient de nombreuses particularités :
> Plan Simple de Gestion,
> CBPS,
> Droit de préférence pour la vente de parcelle de moins de 4 ha.

Les Techniciens Forestiers Indépendants sont confrontés quotidiennement à cet environnement règlementaire et sont là pour vous conseiller dans la gestion de votre patrimoine.

Plan Simple de Gestion

Tous les propriétaires forestiers possédant une forêt de plus de 25 ha d’un seul tenant doivent faire agréer par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) un Plan Simple de Gestion.

Ce document doit présenter l’historique de la forêt, la description des peuplements, les objectifs recherchés par le propriétaire et le mode de gestion qu’il souhaite mettre en œuvre pour les 10 à 20 années à venir : mode de traitement, programme des coupes et des travaux.

Les Gestionnaires Forestiers Indépendants peuvent vous aider à élaborer ce document.

Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles ou CBPS +

En contrepartie d’avantages fiscaux ou de subventions, les propriétaires forestiers doivent donner des garanties de gestion durable de leurs forêts.

Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) a été conçu pour permettre aux propriétaires de petites surfaces boisées de remplir leurs engagements. Les Techniciens Forestiers Indépendants peuvent vous conseiller sur les formalités à accomplir.

Conseils juridiques et fiscaux

Lors de la vente d’une parcelle boisée de moins de 4 ha, les riverains disposent d’un droit de préférence. Sous peine d’annulation de la vente, le vendeur doit informer les propriétaires des parcelles voisines de son projet de cession. Les Techniciens Forestiers Indépendants peuvent vous conseiller et vous assister pour remplir ces formalités.

De même les propriétaires forestiers sont soumis à des règles fiscales particulières. De nombreuses exonérations sont possibles afin d’alléger la fiscalité pesant sur cette production de long terme :

• TAXES FONCIERES : Les propriétaires forestiers s’acquittent chaque année des taxes foncières pour leurs parcelles. Des exonérations sont possibles pour les terrains reboisés ou pour les parcelles de futaies jardinées.
  
  
• IMPÔTS SUR LE REVENU : Les propriétaires forestiers ne doivent pas déclarer les recettes des ventes de bois avec leurs revenus. Par contre ils doivent déclarer chaque année le revenu cadastral de leurs parcelles boisées.

Dans certaines conditions, des crédits d’impôts peuvent être obtenus lors d’acquisition de parcelles ou de réalisation de travaux sylvicoles :

• TVA : Les propriétaires forestiers ne sont généralement pas assujettis à la TVA. Par contre, ils peuvent bénéficier du remboursement forfaitaire de la TVA et obtenir le remboursement forfaitaire de 4.43% du montant de leur vente de bois de l’année précédente.
  
  
• DROITS DE SUCCESSION : En contrepartie d’un engagement de bonne gestion, les droits de succession peuvent être calculés sur ¼ de la valeur de votre forêt.
  
  
• ISF : La valeur des forêts déclarée à l’ISF peut être réduite des ¾ en contrepartie d’un engagement de bonne gestion. Il faut pour cela demander un certificat à la DDT qui est valable 10 ans.

Les Gestionnaires Forestiers Indépendants peuvent vous conseiller.